Acheter un appartement neuf en VEFA : les étapes clés

Le contrat de réservation

Première étape : le contrat de réservation. Il décrit le logement — surface, plan, étage, prestations, prix — et s'accompagne d'un dépôt de garantie plafonné (au plus 5 % du prix si la vente intervient dans l'année). L'acquéreur bénéficie d'un délai de rétractation de dix jours, pendant lequel il peut renoncer sans frais ni justification.

Le financement et l'acte de vente

Vient ensuite la recherche de financement. L'achat dans le neuf ouvre droit, sous conditions, au prêt à taux zéro (PTZ) pour la résidence principale, et bénéficie de frais de notaire réduits par rapport à l'ancien. L'acte authentique est signé chez le notaire quelques mois après la réservation, une fois le programme engagé.

Les appels de fonds et le chantier

En VEFA, le prix est payé au rythme de l'avancement des travaux, selon un échéancier plafonné par la loi : 35 % à l'achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d'eau, 95 % à l'achèvement. La garantie financière d'achèvement, obligatoire, assure que le programme sera terminé quoi qu'il arrive. Des visites sont organisées aux étapes clés, notamment la visite cloisons et la visite de pré-livraison.

La livraison et les garanties

À la livraison, l'acquéreur reçoit les clés et peut émettre des réserves sur les éventuelles imperfections, que le promoteur doit lever. Trois garanties courent ensuite : le parfait achèvement (un an), le bon fonctionnement des équipements (deux ans) et la garantie décennale (dix ans) sur les éléments structurels.

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